PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Prestations réparties en 4 lots. Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il est d'autre part précisé que, pour le lot 2, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur