Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseil en matière de gestion sociale et comptable

1 : Mission d'assistance comptable. Les prestations à effectuer sont : - Etablissement des comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexes ; - Etablissement d'une situation intermédiaire trimestrielle - Préparation de la mission du Commissaire aux Comptes et du juridique annuel. - Mise à disposition d'une plateforme de transmission des pièces comptables - Participer à la réunion annuelle du Conseil d'Administration

2 : Mission de gestion sociale. La mission consiste à assurer le traitement de la paie, les déclarations sociales, les déclarations maladie, gérer les dossiers administratifs liés aux salariés (documents de sortie notamment). La mission consiste également à apporter toutes informations utiles à l'Artge concernant ses obligations sociales, en fonction de l'évolution de la législation en vigueur dans ce domaine. La mission consiste par ailleurs, à élaborer et produire tous les documents nécessaires à l'Artge en cas de contrôle sur la gestion sociale de la structure, en fournissant aux autorités de contrôle les documents demandés par celles-ci