Cession foncière avec charges d'intérêt général pour la reconversion de l'îlot Gare, friche urbaine d'environ 2,15 ha.

Avis d'attribution

2024-10-06

Le(s) opérateur(s) procédera(ont) à l'acquisition d'un foncier libre de toute occupation, et de tout encombrement (bâtiments et infrastructures), et compatible avec l'usage projeté. Le projet immobilier sera réalisé au seul risque de l'opérateur immobilier. Il s'agira d'une opération sous maîtrise d'ouvrage privée. Le projet réalisé et financé par l'(es) opérateur(s) intègrera les équipements propres à l'opération immobilière (immeubles, stationnement résidentiel, espaces extérieurs à vocation privative et collective) mais aussi des équipements et espaces ayant vocation à être rétrocédés dans le domaine public après livraison de l'opération. Ces charges d'intérêt général sont présentées dans le cahier des charges de la consultation et pourront être précisées par la collectivité en phase d'offres le cas échéant.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-112763
  • Procédure : restreinte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 70123000

Autres informations

  • Départements de publication: 44
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-8334 (2024-01-26)
  • Identifiant interne : 240124-consultation amamp;eacute;nageurs

Lots

Cession avec charge d'intérêt général

LOT-0001
Services

Projet de reconversion de l'îlot Gare, friche urbaine d'environ 2.15 ha située á proximité immédiate de la gare

Identifiant interneMarchamp;eacute; unique
Classification CPV70123000

Acheteurs

Commune de Sainte-Pazanne

ORG-0001

SIRET: 21440186100015

Adresse10, rue de l'Hôtel de Ville, 44680, Sainte-Pazanne