Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne.
Appel d'offres
2024-02-01
Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire, ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne, en application des dispositions de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, du décret n°86-552 du 14 mars 1986 modifié, du Code Général de la Fonction Publique et du décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., du décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié et du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-11019
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66512200
Dates importantes
- Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 47
Lots
Lot 1
LOT-0001Lot n°1 : Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et agents titulaires et non titulaires affiliés à L'IRCANTEC des collectivités et établissements employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL.
Lot 2
LOT-0002Lot n°2 : Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Pont-du-Casse.
Lot 3
LOT-0003Lot n°3 : Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Boé.
Lot 4
LOT-0004Lot n°4 : Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Lot 5
LOT-0005Lot n°5 : Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Fumel.
Lot 6
LOT-0006Lot n°6 : Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (CCCCP).
Lot 7
LOT-0007Lot n°7 : Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Casteljaloux.
Lot 8
LOT-0008Lot n°8 : Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de Val de Garonne Agglomération (VGA).
Lot 9
LOT-0009Lot n°9 : Assurance statutaire des agents CNRACL de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot.
Lot 10
LOT-0010Lot n°10 : Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Sainte-Bazeille.
Lot 11
LOT-0011Lot n°11 : Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune du Passage d?Agen.
Lot 12
LOT-0012Lot n°12 : Assurance statutaire des agents CNRACL de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (CCBHAP).
Lot 13
LOT-0013Lot n°13 : Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Casseneuil.
Lot 14
LOT-0014Lot n°14 : Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne (3CLG).
Lot 15
LOT-0015Lot n°15 : Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47).
Lot 16
LOT-0016Lot n°16 : Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Nérac.
Lot 17
LOT-0017Lot n°17 : Assurance statutaire des agents CNRACL du SMICTOM Lot Garonne Baïse.
Lot 18
LOT-0018Lot n°18 : Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Miramont de Guyenne.
Lot 19
LOT-0019Lot n°19 : Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC du Syndicat Territoire d?Energie Lot-et-Garonne.
Lot 20
LOT-0020Lot n°20 : Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Tonneins.
Lot 22
LOT-0022Lot n°22 : Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Marmande.
Lot 23
LOT-0023Lot n°23 : Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune de Bon-Encontre.
Lot 24
LOT-0024Lot n°24 : Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la Communauté de Communes Albret Communauté.
Lot 25
LOT-0025Lot n°25 : Assurance statutaire des agents CNRACL de la Communauté d?Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV).
Lot 26
LOT-0026Lot n°26 : Assurance statutaire des agents CNRACL de la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lot 27
LOT-0027Lot n°27 : Assurance statutaire des agents CNRACL et IRCANTEC de la commune d?Aiguillon.
Lot 21
LOT-0028Lot n°21 : Assurance statutaire des agents CNRACL du Syndicat EAU 47.
Acheteurs
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne
ORG-0001SIRET: 28476742300015