SELECTION DE PARTENAIRES DEVELOPPEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF OBJECTIF COMPETENCES

La consultation a pour objet de sélectionner des partenaires développement qui auront vocation à intervenir dans le cadre du dispositif « Objectif compétences ». Il s'agit d'un dispositif créé par ARDAN Centre-Val de Loire, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce dispositif permet aux opérateurs économiques, porteurs de projets, de développer des activités nouvelles en mobilisant les leviers de la formation professionnelle. Le partenaire développement accompagne les porteurs de projets pour la mise en oeuvre de leurs projets d'activités nouvelles avec des demandeurs d'emploi ayant le profil professionnel adéquat. Par le moyen d'un stage formation-action de six mois dans l'entreprise, le demandeur d'emploi, appelé stagiaire développeur, sera en mesure de conduire un projet de développement pérenne. Le partenaire développement détecte, instruit et accompagne le porteur de projet ainsi que le stagiaire dans la formalisation, le déroulement et le suivi du projet. Ses missions sont détaillées dans le cahier des charges. Le marché est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 3 ans. Le montant maximal par lot, pour chacun des 6 lots, est de 200 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions définies à l'article 4 du cahier des charges. Le montant maximal des prestations attendues pour un projet, intégrant les phases 1 et 2 décrites au cahier des charges, est de 1 380 euro(s) HT. L'accord-cadre est décomposé en 6 lots géographiques. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 10, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour chacun des lots du marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Lorsque la candidature est présentée en groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit désigner un mandataire. Ce mandataire représente l'ensemble des membres du groupement, vis-à-vis d'ARDAN Centre-Val de Loire pour l'exécution du marché