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CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS EN VUE DE L'EXPLOITATION DES ESPACES RECEPTIFS DE L'HOTEL CONSULAIRE

Appel d'offres

2024-09-19

CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS EN VUE DE L'EXPLOITATION DES ESPACES RECEPTIFS DE L'HOTEL CONSULAIRE

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-105657
  • Procédure : négociée
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79952000

Dates importantes

  • Date de cloture : 17/10/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

21 rue Louis Barthou, 64000 Pau
  • Départements de publication: 64

Lots

CONVENTION DE SOUS-OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS EN VUE DE L'EXPLOITATION DES ESPACES RECEPTIFS DE L'HOTEL CONSULAIRE

LOT-0001
Services
Durée prévue5 ans
Classification CPV79952000
Date de début2025-09-01

Acheteurs

FONCIERE PAU-BEARN

ORG-0001

SIRET: 83427956400019

Adresse21 RUE LOUIS BARTHOU, 64000, Pau